5/5 - 15/18 - 156 - 47288008900001500050005100100001 =

Pour souscrire par courrier :

Renvoyez l'autorisation de prélèvement ci-dessous accompagnée de votre RIB, sous enveloppe

affranchie, à l'adresse suivante : sur Eau France SAS

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TSA 50001

36400 LA CHAÂTRE

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CONDITIONS GÉNÉRALES MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA

En signant le formulaire de mandat, vous autorisez SUEZ Eau France à envoyer des

instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre

compte conformément aux instructions de SUEZ Eau France.

Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon Les conditions décrites SUEZ Eau Fra nce SAS

dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit Service Client

être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un TSA 50001

prélèvement autorisé. 36400 LA CHATRE

Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous

pouvez obtenir auprès de votre banque.

SUEZ Eau France - CB 21 - 16, place de l'Iris, 92040 Paris La Défense - SAS au capital de 422.224.040 Euros - SIREN 410 034 607 RCS Nanterre - N° TVA intracommunautaire : FR 79 410036 607